Vous trouverez ci-après des liens renvoyant à des pages officielles de l’administration, des jurisprudences et des commentaires sur des sujets qui sont traitées par le cabinet.

Néanmoins les informations proposées ne sont pas nécessairement applicables à votre situation particulière et, si elles peuvent effectivement répondre à un questionnement général, il est préférable de consulter un avocat pour obtenir une consultation répondant précisément à votre question.

 

DROIT SOCIAL

La rupture conventionnelle

 

DROIT DES BAUX 

Le renouvellement du bail commercial

 

DROIT DE LA COPROPRIETE

Le trouble de voisinage causé au syndicat des copropriétaires

L’interdiction d’activités pour violation du règlement de copropriété

 

DROIT COMMERCIAL

L’exécution des jugements anciens