Vous trouverez ci-après des liens renvoyant à des pages officielles de l’administration, des jurisprudences et des commentaires sur des sujets qui sont traitées par le cabinet.
Néanmoins les informations proposées ne sont pas nécessairement applicables à votre situation particulière et, si elles peuvent effectivement répondre à un questionnement général, il est préférable de consulter un avocat pour obtenir une consultation répondant précisément à votre question.
DROIT SOCIAL
DROIT DES BAUX
Le renouvellement du bail commercial
DROIT DE LA COPROPRIETE
Le trouble de voisinage causé au syndicat des copropriétaires
L’interdiction d’activités pour violation du règlement de copropriété
DROIT COMMERCIAL
L’exécution des jugements anciens